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Air La Plagne baptêmes parapente
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Conditions générales de ventes

Représentant légal : Denis Verchere

 

Les prestations présentées par le site Air La Plagne, sont proposées par Denis Verchere sous le nom de Air La Plagne.

 

Denis Verchere agit sous la forme de BNC dont le numéro de Siret est : 422 181 776 00077

 

Hébergeur du Site :

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare
BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

Enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775 RCS Sarreguemines

 

Dans le cadre de ses activités Denis Verchere est labellisé FFVL et par le Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative.

 

Air La Plagne propose des produits aériens et sportifs et des services, élaborés par Denis Verchere sous forme de "prestations directes". Les prestations sont effectuées directement par Denis Verchere. Air La Plagne travaille en collaboration avec d’autres moniteurs, qui ont pris toutes les assurances nécessaires pour couvrir leur responsabilité auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et sont à jour des primes correspondantes. De plus ils possèdent toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leur activité de manière régulière et conformes aux disposition légales et réglementaires applicables.

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2013.

 

 

Article 1. Préambule

 

1. Air La Plagne agit au nom et pour le compte de Denis Verchere.

 

2. Dans ce cadre, Denis Verchere a souscrit via la FFVL une assurance responsabilité civile des groupements sportifs-FFVL volants 
auprès de CATLIN INSURANCE COMPAGNY sous le n° HG4000409708.

 

3. Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet 
www.air-laplagne.com, à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

4. L'acceptation des présentes conditions générales de vente est indispensable avant d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes :

 

- l'acquisition d’une prestation vendue par Air La Plagne ;

- la réception d’un bon cadeau permettant la réalisation des prestations proposées ;

- l'utilisation du bon cadeau ou de la prestation achetée ;

- la remise du bon d’échange à Denis Verchere en vue de bénéficier 
de prestations de services ou d’enseignement.

 

5. La réalisation de l'une ou l'autre des actions précitées signifie l’acceptation sans réserve 
des présentes conditions dans leur intégralité.

 

 

Article 2. Définitions

 


6. Les termes ci-après définis auront dans les présentes conditions générales de vente les 
significations suivantes :

 

(i) bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice de la prestation.

 

(ii) bon cadeau : Coupon valable un an donnant droit à consommer une 
prestation.

 

(iii) client : désigne la personne qui achète une prestation, étant précisé que le 
client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation.

 

(iv) données personnelles : désigne toutes les informations permettant, 
notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une 
personne physique (nom, prénom, adresse électronique etc.).

 

(v) moniteur indépendant : moniteur indépendant de parapente, étant précisé que le moniteur indépendant exerce sous 
sa propre responsabilité.

 

(vi) partie(s) : désigne le client et/ou Air La Plagne.

 

(vii) prestation : désigne la prestation fournie par Air La Plagne au bénéficiaire.

 

(viii) site : désigne le site internet accessible sous 
l'URL http://www.air-laplagne.com

 

(ix) utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte sur le site, 
sans être nécessairement un client ou un bénéficiaire.

 

 

 

Article 3. Champ d’application des conditions générales de vente

 

7. L'achat de prestations est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

 

8. En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le site vaut acceptation expresse par l'utilisateur des présentes conditions générales.

 

19. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout achat de prestations Air La Plagne, sur le site.

 

10. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

11. Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1ER janvier 2014.

 

12. Air La Plagne se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux 
commandes préalablement acceptées et confirmées par Air La Plagne.

 

13. Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code 
Civil pour contracter et utiliser le site, conformément aux présentes conditions générales de 
vente.

 

 

 


Article 4. Conditions d’utilisation des bons cadeaux

 

14. Les bons cadeaux sont activés dès le paiement des prestations.

 

15. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du bon cadeau et des prestations 
afférentes (mail de confirmation de la commande) devra impérativement être remise pour 
obtenir l’activation du bon à posteriori.

 

16. Seule la présentation au moniteur indépendant par le bénéficiaire, du bon cadeau, donne droit à une prestation.

 

17. Le bon cadeau n’est valable que pour la seule activité réservée sur le site.

 

18. Le bon cadeau est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les 
disponibilités du moniteur indépendant.

 

19. Les prestations n’incluent en aucun cas le transport jusqu'au lieu de la prestation.

 

20. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Toute reproduction 
partielle ou entière de celles-ci est interdite.

 

21. En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

 

22. Le moniteur indépendant est titulaire d'assurances en responsabilité civile professionnelle pour des montants suffisants en vue de la fourniture des prestations et possèdent toutes les autorisations et diplômes lui permettant d'exercer ses activités de 
manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

 

23. Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture 
d'assurance suffisante, et d’aucune contre-indication médicale ou interdiction contractuelle 
notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque".

 


24. A cet égard, il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque".

Le bénéficiaire 
en accepte les risques en conséquence.

 

25. Dans le but de satisfaire au mieux les clients, Air La Plagne a mis en place un service 
d’échange des bons cadeaux et des prestations relatives, dont les conditions figurent à 
l'article 11 des présentes conditions générales de vente.

 

 

 


Article 5. Dispositions financières

 


5.1 Prix

26. Les prix des prestations proposées, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de 
la commande.

 

27. Les sommes versées en contrepartie de l’acquisition des bons cadeaux sont situées hors 
du champ d'application de la TVA de 20%, conformément à la règlementation et à la 
doctrine administrative en vigueur.

 

28. Pour les bons cadeaux envoyés par voie postale, les frais de port
pratiqués pour l'acheminement ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait 
mention expresse de la part de Air La Plagne.

 

29. Ces frais sont donc facturés en supplément.

 

 

5.2 Modalités de règlement

30. Le paiement de la commande pourra, au choix du client, être effectué par chèque bancaire, carte bancaire, paypal, avoir Air La Plagne (bon d’achat ou code),
selon les modalités suivantes :

 

par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité,
ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.

 

La totalité du montant de la 
commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Air La Plagne se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas 
de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du client.

Le site 
permet de transmettre les coordonnées bancaires du client de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) ;

 

par Paypal : ce mode de paiement sera proposé uniquement si le client choisit de 
payer par carte bancaire. Le client se connecte à son compte Paypal, ou en crée un, 
en suivant les démarches qui lui seront indiquées ;

 

par chèque bancaire, endossable dans une banque française exclusivement, à 
l'ordre de Denis Verchere. Les délais d'expédition des bons cadeaux seront calculés 
à partir de la date de réception du chèque qui doit être adressé à l'adresse suivante 
:

 

Denis Verchere

Sous la Roche

04140 Montclar

 

avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même 
d'être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné au client ;

 

par avoir Air La Plagne (bon d’achat ou code), pour lequel le client sera invité à renseigner le numéro de l’avoir par mail.

 

Dans l'hypothèse où un complément de prix devrait être versé, la différence pourra 
être payée selon un mode de paiement prévu au présent article.

 

En revanche, dans l'hypothèse où la commande aurait une valeur inférieure à la 
valeur de l’avoir, ce solde en faveur du client sera conservé par Air La Plagne et 
pourra être de nouveau utilisé par le client pour un autre achat sur le site ;

 

 

 

Article 6. Droit de rétractation

 

31. Lors de l'achat d'une prestation conformément aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer 
son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à 
l'exception, des frais de retour, à condition que le bon cadeau n’ait pas été consommé.

 

32. Dans l’hypothèse où le client entend faire valoir son droit de rétractation, il doit en informer Air La Plagne par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai 
imparti sus mentionné, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse ci-dessous

 

Denis Verchere

Sous la Roche

04140 Montclar

 

Les frais d’envoi resteront à la charge du client.

 

33. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’achat du bon cadeau.

 

34. Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du courrier.

 

 

 

Article 7. Commande des prestations

 

35. Les prestations se commandent uniquement sur le site Internet www.air-laplagne.com

 

36. Le bon cadeau est alors envoyé par mail ou livré au client ou au 
bénéficiaire selon les modalités définies à l’article 8 ci-dessous.

 

 

 

Article 8. Livraison

 

8.1 Lieu de livraison

37. Par défaut, lors de la commande, les bons cadeaux achetés en ligne sont 
envoyé par mail. Ils ne sont pas livrés physiquement et 
l’acheteur peut les imprimer immédiatement. 
Si l’acheteur choisit l’option payante de l’envoi par la poste du bon cadeau, il sera expédié 
par la poste. Air La Plagne expédie uniquement en France Métropolitaine.

 

38. Les bons cadeaux seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie de la 
commande.

 

39. La responsabilité Air La Plagne ne saurait donc, en aucun cas, être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence du client ou du bénéficiaire lors de la livraison du 
bon, ou en cas d'erreur de saisie lors de la passation de la commande.

 

 

8.2 Mode d’acheminement

40. La livraison des bons cadeaux s’effectue par voie postale si l'option est choisie par le 
client.

 

41. Si le mode de paiement retenu est le chèque bancaire, l’envoi par mail et/ou le bon sera expédié dès réception du chèque par Air La Plagne.

 

 

8.3 Frais de port

42. Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix de la commande de la façon suivante :

 

pour le mode de livraison standard (lettre postale) : somme forfaitaire de 5 €

 

 

 

Utilisation du bon cadeau

 

8.4 Prise de rendez-vous avec le moniteur indépendant

43. Le bon cadeau n’est pas nominatif mais correspond à un usage unique. Il décrit les prestations fournies.

Pour bénéficier des prestations prévues le client (ou le bénéficiaire) doit contacter Air La Plagne via son site internet www.air-laplagne.com en remplissant le formulaire situé dans la rubrique « réservation », suite à cela Air La Plagne proposera une date de rendez-vous. Cette dernière pourra évoluer en fonction 
des prévisions météorologiques et aérologiques.

 

8.5 Annulation du fait du client ou du bénéficiaire

44. Aucun remboursement n’est prévu dans l’hypothèse où le bénéficiaire souhaite annuler 
le bon cadeau et / ou ne pas bénéficier de la prestation prévue au cours de la période de 
validité du bon cadeau.

En tout état de cause, aucun remboursement du bon d’échange n’est prévu si celui-ci n’a 
pas été utilisé au cours de sa période de validité.

 

45 Sauf cas de force majeure et sous présentation de justificatif, une prise de rendez-vous convenue entre les parties, ne peut plus être décommandée par le client ou le bénéficiaire vingt quatre heures avant la date convenue. Faute de quoi le bon cadeau sera considéré comme consommé.

 

46 Un bon cadeau doit être valide le jour de la prestation. Dans le cas contraire le bénéficiaire devra souscrire à report payant de fin de validité du bon cadeau ;

 

47 En cas de report de date de rendez-vous suite à de mauvaises conditions météorologiques et si à cette occasion le bon cadeau atteint sa date de fin de validité, le client ou le bénéficiaire doit  souscrire un report payant de fin de validité du bon cadeau. Dans tous les cas et même pour des raisons météorologiques, la durée de validité d'un bon cadeau ne peut dépasser une année sauf si le client ou le bénéficiaire souscrit un report payant de fin de validité du bon, en prenant en compte la durée de la fermeture annuelle de Air La Plagne.

 

 

48 Le choix, par le client ou le bénéficiaire, du nombre de mois pour lesquels la date de fin de validité du bon cadeau est reportée doit se faire en prenant en compte la durée de la fermeture annuelle de Air La Plagne, les délais de traitement de dossier pouvant aller jusqu'a trois semaines et les aléas météorologiques susceptibles d'être à l'origine de deux à trois reports de date de rendez-vous.

 

8.6 Annulation du fait de Air La Plagne

49. Sauf pour contrainte météorologique, si Air La Plagne n’est pas en mesure de remplir ses obligations au cours de la durée 
de validité du bon d’échange, le client pourra au choix recevoir un avoir, ou être remboursé par Air La Plagne du prix du de la prestation minoré de quinze pourcents.

Un avoir est valable un an.

 

 

Article 9. Non-conformité

 

9.1 Erreur imputable à Air La Plagne

50. En cas d’erreur relative à la commande, le client devra formuler ses observations par 
lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :

 

Denis Verchere

Sous la Roche

04140 Montclar

 

Les éventuelles observations pourront également être adressées par l'intermédiaire du site internet http://www.air-laplagne.com en se reportant à la rubrique "Contact".

 

51. En tout état de cause, quelque soit le mode de transmission choisi par le client, toute erreur relative aux bons cadeaux devra parvenir à Air La Plagne sous 72 heures ouvrées 
à compter de la réception du courriel de validation de la commande par le client.

 

52. Toute réclamation relative aux bons cadeaux commandés, non effectuée dans les règles 
du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera 
Air La Plagne de toute responsabilité vis à vis du client.

 

 

 


Article 10. Echanges et garanties

 

10.1 Echanges

53. Air La Plagne autorise les clients à échanger les prestations commandées sur le site 
et non effectuées.

 

54. Cette possibilité est offerte au client pendant toute la durée de validité du bon cadeau 
correspondant.

 

55. Si le montant des prestations choisies en échange est moins élevé que le montant des 
prestations initialement choisies, un avoir sera émis en faveur du client et utilisable pour un 
autre achat sur le site jusqu'à la date d'expiration de l'avoir.

 

56. Si le montant des prestations choisies en échange est plus élevé que le montant des 
prestations initialement choisies, la différence sera payée directement par tout mode de 
paiement prévu ci-dessus au choix du client.

 

10.2 Non-conformité de la prestation


57. Immédiatement après l’utilisation du bon cadeau et dans l’hypothèse où la prestation 
consommée ne serait pas conforme au descriptif fourni par Air La Plagne sur le bon 
cadeau, le bénéficiaire pourra demander à être indemnisé sous forme d’un avoir.

 

58. Le constat de la non conformité devra être effectué immédiatement après l’exécution de la prestation en présence du bénéficiaire et du moniteur indépendant.

 

59. Cet avoir couvrira l'écart de valeur entre la prestation consommée et celle décrite sur le 
site.

 

 

Article 11. Durée de validité des bons cadeaux

 

60. Les bons cadeaux ont une durée d'utilisation limitée à une (1) année, à compter de la 
date d’achat (date du paiement).

 

61. Cette durée est précisée sur les bons cadeaux.

 

 


Article 12. Service clients – Réclamations

 

62. Toute autre demande d'informations et de précisions quant à notamment l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des bons cadeaux doit être adressée à Air La Plagne :

 

par téléphone au 0681107066, tous les jours de 09h à 17h hors Dimanches et jours fériés.

 

par l'intermédiaire du site internet http://www.air-laplagne.com en se 
reportant à la rubrique "Contact" ;

 

par courrier, à l’adresse suivante :

 

Denis Verchere

Sous la Roche

04140 Montclar

 

 


Article 13. Données personnelles

 


63. Soucieuse du respect de la vie privée de l'utilisateur et de la protection des informations 
qui lui sont transmises, Air La Plagne respecte la législation en vigueur en matière de 
protection de la vie privée.

 


64. Le Site Internet http://www.air-laplagne.com est régulièrement déclaré auprès de la 
CNIL.

 

65. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et 
Libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données 
personnelles et un droit d'opposition qu’il peut exercer. Pour ce faire, le client doit adresser 
courrier à l'adresse de correspondance suivante :

 

Denis Verchere

Sous la Roche

04140 Montclar

 

 

 


Article 14. Responsabilité

 

66. Air La Plagne agit en proposant au client ou au 
bénéficiaire des prestations exécutée par Denis Verchere moniteur indépendant.

 

67. La responsabilité de Air La Plagne se limite à celle de Denis Verchere pour 
toutes les prestations proposées sur le site,

 

68. En tout état de cause, Air La Plagne ne peut en aucun cas voir sa responsabilité 
engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, 
soit au bénéficiaire, soit à un cas de force majeure.

 

69. A cet égard Air La Plagne ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le client au moniteur indépendant ou par le moniteur indépendant au client.

 

 

Article 15. Assurances

 

70. Le moniteur indépendant a souscrit auprès d'une compagnie d’assurance de premier rang, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre, notamment, les conséquences pécuniaires pouvant incomber à 
l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au bénéficiaire 
par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à 
l'occasion de son activité d’enseignant.

 

 

Article 16. Propriété intellectuelle

71. Les éléments composant le site internet et autres documentations de communication 
publicitaire, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la 
propriété intégrale et exclusive de Air La Plagne.

 

 

72. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de 
quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent 
sans l'autorisation écrite et préalable de Air La Plagne.

 


Article 17. Nullité

 

73. Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales de 
vente ne sera pas remise en cause.

Actualités :

- Bravo à Denis Verchere qui est sur le podium de la Coupe Fédérale de Distance 2017 ! 

Il est classé troisième Francais de cette disciplne, regroupant les meilleurs pilotes de distance en parapente.

- New : Air La Plagne Parapente vous propose une nouvelle formule. Un baptême parapente plein d'adrénaline ! Exclusivement sur La Plagne et uniquement chez Air La Plagne Parapente !!!

 

*Point de rendez-vous :

Air La Plagne
Sommet de la Grande Rochette

73210 Plagne Centre

*Téléphone :

+33 (0)7 81 56 83 58

*Horaires permanence téléphonique :

de 9h00 à 21h00, tous les jours.

*Période d'activité :

Toute l'année.

*Email :

airlaplagne@gmail.com

 

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